Vous habitez en zone tendue ? Voici ce que ça change pour vous !
Zone tendue : un classement selon la Loi ALUR
Une zone tendue représente un territoire dont le marché immobilier est soumis à de fortes variations entre l’offre et la demande des biens. Elle concerne majoritairement les plus grandes agglomérations françaises où l’accès au logement est particulièrement difficile. Ces zones ont été définies par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Villes et communes concernées
On compte aujourd’hui près de 1150 communes classées en zone tendue, regroupant environ 28 millions d’habitants. Les principales villes concernées sont Paris, Lyon, Marseille ainsi que leurs banlieues et certaines villes universitaires comme Bordeaux ou Toulouse.
Comment se caractérise le marché immobilier d’une zone tendue ?
Les zones tendues ont plusieurs conséquences sur le marché immobilier local :
- Des prix plus élevés du fait de la forte demande ;
- Une difficulté accrue pour trouver un logement ;
- Des procédures spécifiques pour la location et le préavis de résiliation des contrats de bail.
Une réglementation applicable différente en zone tendue
Les zones tendues connaissent des réglementations particulières, principalement concernant les locations et départs de locataires. La loi ALUR a ainsi instauré des règles spécifiques relatives aux conditions de location et aux préavis de résiliation.
Conditions de location en zone tendue
La loi ALUR impose notamment des plafonds de loyer pour les logements situés dans ces zones. Ces plafonds varient selon la localisation du bien, sa superficie et la date de construction. Par exemple, le loyer maximum d’un studio de 30m² à Paris serait différent de celui d’un appartement de la même taille à Lyon.
Préavis de résiliation en zone tendue
Dans une zone tendue, le délai de préavis pour un locataire souhaitant résilier son contrat de bail est réduit à 1 mois au lieu des 3 mois habituels. Le locataire doit notifier cette décision au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans certains cas, ce délai de préavis peut être encore réduit, sous certaines conditions (mutation professionnelle, perte d’emploi, etc.).
Comment savoir si une commune est en zone tendue ?
Pour vérifier si votre commune fait partie des zones tendues, vous pouvez consulter plusieurs sources :
- Le site internet d’un service public, qui permet de consulter le classement des communes ;
- Votre mairie ou la préfecture ;
- Les documents officiels fournis lors de la signature d’un bail ou de l’achat d’un bien immobilier.
Impact sur les propriétaires et locataires en zone tendue
Les règles spécifiques applicables en zone tendue ont un impact important sur les propriétaires et les locataires. En effet :
- Côté propriétaires, ces derniers peuvent se retrouver face à des difficultés pour louer leurs biens au prix souhaité du fait des plafonds imposés par la loi, ou encore trouver moins d’intérêt pour investir dans l’immobilier locatif ;
- Côté locataires, si la réduction des délais de préavis est souvent bénéfique, ils doivent néanmoins faire face à une concurrence accrue pour trouver un logement et accepter parfois de payer des loyers plus élevés que dans d’autres zones géographiques où l’offre serait plus abondante.
Les zones tendues en immobilier sont des territoires où le marché connaît de fortes variations entre l’offre et la demande, entraînant des conséquences tant pour les propriétaires que pour les locataires. Prendre en considération cette réalité peut permettre à chacun de mieux appréhender ses choix en matière de location ou d’investissement immobilier. La compréhension de la réglementation spécifique qui y est appliquée s’avère donc essentielle pour naviguer au mieux dans ces zones particulières du marché immobilier.